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Séminaire la libération du cautionnement (slides)

Le 19 septembre s'est tenu à Namur le séminaire sur la libération du cautionnement :

Programme :

  • ​Introduction par Christophe Maes (Préident FEGC)
  • Présentation des résultats de l'enquête "la libéralisation du cautionnement: qu'en pensent les entrepreneurs?" par Tamara Bauwens (FEGC)
  • Aspects juridiques liés au cautionnement en loi Breyne et en Marchés Publics (par Maître Maud Effinier) et en Marchés Publics (par Maître André Delvaux)
  • Aspects financiers et conditions liés au cautionnement en loi Breyne et en Marchés Publics (par ING, S.C.I.C.C. Société de Cautionnement et CEA Belgium).
  • Questions-réponses
Document(s) :
1. presentatie enquête tbw FR.pdf

2. aspects juridiques cautionnement loi breyne.pdf

3. DELVAUX.pdf

4. ING.pdf

5. CEA.pdf

6. SCICC et AB.pdf

Loi et AR.pdf

Contrat loi breyne aout 2014 FR.pdf


 
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