Le secteur de la construction fait depuis plusieurs années l’objet d’une attention particulière de l’inspection sociale. La question de la fausse indépendance reste l’un des principaux points sensibles : des collaborations qui, en réalité, présentent les caractéristiques d’un contrat de travail. Les conséquences peuvent être lourdes, allant de sanctions financières, récupérations à des procédures judiciaires sans oublier l’impact sur la reputation de l’entreprise.
Pour vous aider à anticiper et gérer ces risques, Youssra Andaloussi, avocate chez Andersen animera un webinaire pratique et clair sur la question. Elle vous présentera le cadre juridique applicable, les conséquences possibles et surtout les do’s & don’ts concrets pour votre entreprise.
Programme :
- Le cadre légal : que dit la loi et comment est-elle appliquée dans la construction ?
- Les conséquences possibles : risques financiers, juridiques et réputationnels liés à la fausse indépendance
- Cas pratiques et jurisprudence : quelques cas parlants du secteur de la construction
- Passer à l’action : do’s & don’ts – conseils pratiques pour organiser correctement les collaborations et éviter les pièges
Quand : 28 novembre
Où : en ligne
Durée : 40 minutes