Le 1er janvier 2025, le Livre 6 du Nouveau Code Civil est entré en vigueur. Ce livre contient les nouvelles règles sur la responsabilité extracontractuelle, et a ainsi un impact sur le secteur de la construction. Plus spécifiquement, la responsabilité des Auxiliaires (et donc des Sous-traitants) a été élargie. Avec le nouvel article 6.3 du Nouveau Code Civil, le Donneur d’ordre peut désormais intenter un recours directement contre les Auxiliaires.
La Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction a écrit des clauses types:
- la première concerne le contrat entre l’Entrepreneur principal et ses Auxiliaires,
- la deuxième concerne le contrat entre le Donneur d’ordre et l’Entrepreneur principal.
La première clause permet à l’Entrepreneur Principal d’être mis au courant si un recours est intenté contre un de ses Auxiliaires. Les entrepreneurs peuvent également s’adresser à la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction pour un accompagnement plus poussée si nécessaire.
Vous souhaitez obtenir les clauses types rédigées par la FEGC ? Remplissez le formulaire ci-dessous et nous vous les enverrons !