Ces derniers mois, il est apparu de plus en plus clairement que la hausse des prix des matériaux de construction, la perturbation des chaînes de distribution mondiales et les tensions géopolitiques toujours plus fortes peuvent également avoir de graves conséquences sur les contrats conclus dans le cadre de la loi Breyne. En l’espèce, il s’agit de contrats conclus entre l’entrepreneur, le promoteur ou le vendeur, d’une part, et l’acheteur, le constructeur ou le donneur d’ordre, d’autre part, par lesquels le premier s’engage à construire, faire construire ou vendre un bâtiment pour le second.
Compte tenu de leur nature particulière, ces contrats doivent répondre à un certain nombre d’exigences spécifiques qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent entraîner la nullité du contrat. Par exemple, le prix des contrats auxquels la loi Breyne s’applique ne peut être modifié qu’au moyen d’une « clause de révision de prix », qui doit respecter un certain nombre de conditions légales strictes. Vous seriez donc bien inspiré de demander à un expert de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction ce qu’il en est.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la révision des prix dans le cadre de la loi Breyne, nous vous renvoyons au mémo qui a été rédigé à ce sujet.