À partir du 1er janvier 2023, les nouveaux propriétaires de bâtiments résidentiels énergivores (c’est-à-dire les bâtiments dont l’étiquette PEB est E ou F) seront obligés de procéder à une rénovation substantielle de leur propriété. Dans les cinq ans suivant le transfert notarié de la pleine propriété, les propriétaires doivent avoir fait les efforts nécessaires pour que le bâtiment réponde au moins aux conditions associées à un label PEB de D, ce qui nécessitera évidemment aussi un effort (financier) important.
L’initiative susmentionnée a été lancée afin d’accélérer la rénovation énergétique du patrimoine résidentiel flamand. Pour cette raison, le législateur a choisi de viser non seulement l’achat/vente de maisons énergivores, mais aussi toutes les autres formes de transfert notarial. Par conséquent, la mesure peut également être imposée au propriétaire, au titulaire d’un bail à construction ou d’un bail à loyer après un transfert notarié de la pleine propriété, ou lors de l’établissement d’un bail à construction ou d’un bail à loyer.
En cas d’héritage du bâtiment résidentiel, la mise en œuvre de la mesure est transférée à l’héritier qui doit respecter le niveau minimal de performance énergétique dans le délai restant. Il en va de même dans le cas d’une vente ou d’un don, où l’acheteur ou le bénéficiaire du don doit remplir l’obligation. En cas d’héritage du bâtiment résidentiel, de sa vente ou de son don, l’héritier, l’acheter ou le bénéficiaire du don doit remplir l’obligation dans le délai restant.
Bien que le texte précité doive encore passer par la procédure parlementaire, il est clair que le décréteur flamand fait tout ce qui est en son pouvoir pour déclencher une vague de rénovation. Dans ce sens, la Flandre a également libéré des ressources financières considérables pour stimuler et soutenir les propriétaires de bâtiments énergivores.