Cher Membre,
Tout d’abord, toute l’équipe FEGC vous souhaite ses meilleurs vœux. Que cette année 2023 puisse vous offrir de nouvelles possibilités et surtout, de belles perspectives d’avenir.Une nouvelle année s’accompagne aussi de (bonnes) résolutions. Le 1er janvier 2023 a donc marqué le passage définitif à un nouvel indice pour de nombreux chantiers.
Dans le cadre des marchés publics, il convient toujours de vérifier le libellé précis des cahiers des charges et donc de vérifier s’il mentionne « l’index I tel que publié par la Commission Mercuriale ». Dans ce cas, le nouvel indice s’appliquera automatiquement. Quoi qu’il en soit, il est conseillé de signaler le changement en utilisant les lettres types que vous trouverez ci-dessous. En résumé, voici la démarche à suivre selon la situation dans laquelle vous vous trouvez :
- Si vous souhaitez faciliter le passage à l’indice I 2021, vous pouvez utiliser la lettre type 1.
- Si vous souhaitez proposer un mode d’indexation différent ou renégocier certains points, vous pouvez utiliser la lettre type 2.
- Si vous souhaitez signaler au pouvoir adjudicateur que l’indice I traditionnel, qui n’est plus utilisé à partir du 1er janvier 2023, est toujours mentionné dans les documents d’appel d’offres, vous pouvez utiliser la lettre type 3.
La FEGC a lancé une enquête auprès des plus grands maîtres d’ouvrage et on peut en conclure qu’une période transitoire sera d’abord utilisée. Pour faciliter le passage de l’indice classique au nouvel indice I-2021, le SPF Economie publiera un nouvel indice I+ qui intègre l’historique de l’indice I et passera automatiquement à l’indice I-2021 à partir de janvier 2023. Il suffit alors de remplacer l’indice I par l’indice I+ dans les formules de révision pour effectuer ce basculement sur la base des indices de décembre 2022.
Par ailleurs, nous tenons à vous informer que le MOW a également décidé d’opter systématiquement pour I 2021 à partir de 2023. Dans les nouveaux contrats, cela se fera évidemment en utilisant I 2021 là où auparavant on aurait opté pour I. Pour les contrats en cours, le passage au I 2021 s’effectuera en remplaçant I dans les mécanismes contractuels de révision des prix existants par un nouveau paramètre I+, qui suit l’évolution du I 2021 et contient également le facteur de conversion du I au I 2021 pour effectuer une transition aussi facile que possible pour les parties contractantes.
Le SPW passera également au nouvel indice I à partir du 1er janvier. Pour les marchés en cours, un avenant sera établi pour chaque marché intégrant la conversion entre l’ancien et le nouvel indice. Cependant, en Wallonie, le nom ‘I adapté’ est utilisé, mais le principe est le même que I+, autrement dit : le système du MOW.
Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez les adresser à : info@faba.be